Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Art. 2
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79