Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-45, Art. D336-3, Art. R342-3, Art. R342-8