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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25