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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)


Le ministre chargé des ports maritimes désigne parmi les commissaires du Gouvernement des établissements concernés un commissaire coordonnateur. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil de coordination interportuaire.
Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 102-14 du code des ports maritimes.