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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)


En application de l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.