La liste des dépenses du compte de commerce des fabrications d'armement, fixée par l'article 23, alinéa b, de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952 et complétée par l'article 31 de la loi n° 55-1044 du 6 août 1955, est annulée et remplacée par la suivante :
b) En dépenses:
Le remboursement au budget général des dépenses de personnel et des frais de fonctionnement ;
Les dépenses de matériel (matières et marchés à l'industrie) ;
Les dépenses de renouvellement des immobilisations immobilières et mobilières, dans la limite du montant des amortissements pratiqués par le service et du produit des aliénations et cessions de ces immobilisations.