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Article L432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article L432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.


Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.