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Article L274-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L274-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles L. 251-14 et L. 251-19 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des modifications prévues aux articles suivants.