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Article L1545-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1545-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les articles L. 1421-1, L. 1421-2 premier alinéa, L. 1421-3 et L. 1425-1 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour le contrôle du respect des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application qui y sont rendus applicables.