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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (1))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (1))

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.