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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R. 211-35-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-34, Art. R216-7