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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)


Peuvent être promus au choix à la classe supérieure de la catégorie T1 les agents ayant atteint depuis au moins deux années le 5e échelon de la classe normale de cette catégorie et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans cette même catégorie. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSE NORMALE DE LA CATÉGORIE T1
CLASSE SUPÉRIEURE DE LA CATÉGORIE T1

Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté conservée

11e échelon
Avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans
7e échelon
Sans ancienneté

11e échelon
Avec ancienneté inférieure à 4 ans
6e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon
 
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
 
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon
 
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon
 
2e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon
 
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
 
1er échelon
Sans ancienneté