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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.