Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy., Art. R426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R427-1