Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)
La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.