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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I-INSPECTION GÉNÉRALE

Inspecteur général de l'équipement

HED

1015-HEC

Echelon spécial

Inspecteur de l'équipement

852-HEB

II-ADMINISTRATION CENTRALE

secrétaire général du comité interministériel des villes

HEC-HEE

A compter du 22 juillet 1998

Chef de bureau de la construction

579-701 (1)

(1) Corps en voie d'extinction

Chef de bureau de la direction générale du tourisme

597-750 (1)

Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme

471-579 (1)

Sous chef de bureau

échelon exceptionnel

603 (1)

(1)

échelons normaux

434-563 (1)

(1)

Inspecteur du matériel

classe exceptionnelle

487

classe normale

210-465

Chef d'atelier

301-465

A compter du 1er août 1992

Chef de groupe de sécurité

E 3

IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

HEA

750-1015

Echelon spécial

III-SERVICES DÉCONCENTRÉS

1-Emplois de direction

Chef de service régional de l'équipement

966-1015 (a)

(a)

Directeur départemental de l'équipement

930-1015

(a)

Directeur délégué

830-1015

(a)

2-Corps supérieurs de direction

Ingénieur général des ponts et chaussées

HEB-HED

(1015)

Echelon provisoire

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

750-HEB

Ingénieur des ponts et chaussées

427-966

Ingénieur élève des ponts et chaussées

395

Architecte des bâtiments de France

416-901

Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation

1re classe

701-801

2e classe

546-616

3-Corps et emplois de direction de travaux

Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe

Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe

811-HEA

Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

759-1015

Corps des ingénieurs des TPE

Ingénieur divisionnaire des TPE

593-966

Ingénieur des TPE

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

4-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Chef de subdivision

550-638

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur principal

391-593

Technicien supérieur

322-558

5-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

393-612

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

367-579

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

306-544

6-Maîtrise et personnels d'exécution

Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

312-474

Conducteur des travaux publics de l'Etat

E 5

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

E 6

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 5

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

E 4

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 3

Corps des dessinateurs de l'équipement

Dessinateur chef de groupe

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Dessinateur

E 4

7-Personnels administratifs des services déconcentrés

Attaché principal

1re classe

852-966

(712) (759) (821)

A compter du 1er août 1995

Echelons provisoires

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

A compter du 1er août 1993

Attaché administratif stagiaire

340

Sous chef de service

Corps en voie d'extinction

classe exceptionnelle

603

classe normale

491-579

Rédacteur

210-453

Corps en voie d'extinction

8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Délégué principal

1re classe

852-966

2e classe

563-821

Délégué

379-780

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur

1re classe

393-612

2e classe

367-579

3e classe

306-544

IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Phares et balises

Électromécanicien

E 5

V-INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

Directeur général adjoint

1 015-HEC

Secrétaire général

901-HEB

Directeur

830-HEA

Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

830-HEA

Chef d'unité opérationnelle

759-1015

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

379-750

A compter du 1er août 1993

Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Géomètre principal

593-638

A compter du 1er août 1993

Géomètre

471-593

A compter du 1er août 1993

Technicien géomètre

322-558

A compter du 1er août 1993

Chef d'atelier imprimeur

300-400

Imprimeur géographe

E 5

VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES TECHNIQUES DE L'ÉQUIPEMENT

Directeur de recherche

1re classe

1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

2e classe

801-1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

Chargé de recherche

1re classe

562-1 015

A compter du 1er janvier 1994

2e classe

530-677

A compter du 1er janvier 1994

Chef de service

750-1 015

Chef de section

659-852

Assistant chef

582-701

Assistant

340-652

Expert technique principal

E 6

Expert technique

E 5

VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Secrétaire général

546-801

Bibliothécaire

370-543

Dessinateur

E 4

Ouvrier imprimeur 1re catégorie

E 4