Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1).
Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.
(1) Les plans au 1 / 25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.