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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance)

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants :

― la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale des collectivités locales ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction du budget ;
― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la direction de l'architecture et du patrimoine ;
― la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
― la secrétariat général du comité interministériel des villes ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.