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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées)

Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.