Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)
Les allocations sont accordées pour une durée maximale d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.