Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.