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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1969
Art. 2