Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988
Art. 1,
Sct. TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18