Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont remplacés respectivement par les mots : secrétariat général du comité interministériel des villes et secrétaire général du comité interministériel des villes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2001Art. 1
-Arrêté du 29 mars 2007Art. 6
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
-Décret n° 91-1144 du 6 novembre 1991Art. 4
-Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995Art. 5
-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996Art. 11
-Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004Art. 3
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 2
-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1
-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988Art. 1
-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996Art. 1
-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996Art. 1
-Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 2000-796 du 24 août 2000Art. 1
-Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001Art. 2
-Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001Art. 2
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 1
-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007Art. 1
-Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009Art. 4