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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)


Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de ses vice-présidents au moins trois fois par an en assemblée plénière. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président et ses vice-présidents.
Le conseil peut entendre toute personne qu'il juge utile de consulter et inviter à participer à ses travaux des représentants de collectivités territoriales, notamment celles des Etats membres de l'Union européenne.
Le conseil adopte son règlement intérieur qui précise notamment les modalités de fonctionnement des instances du conseil. Il arrête son programme de travail annuel.