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Article L214-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L214-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés au II de l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir un registre d'élevage, conservé sur place et régulièrement mis à jour, sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux.


Le registre est tenu à disposition des agents mentionnés aux articles L. 221-5, L. 221-6, L. 214-19 ou L. 214-20.


Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage.


La durée minimale pendant laquelle le registre est conservé est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.