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Article L312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.