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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-3, Art. L125-4, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L125-8, Art. L125-9, Art. L125-10, Art. L125-11