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Article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales.