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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-4-1