Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.