Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours)
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.