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Article L4621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.