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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R*671-4