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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005
Art. 1