Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/2009 au 08/10/2015 (Arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;
― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).