En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
― expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
― adjoints aux directeurs techniques ;
― adjoint au directeur gestion des ressources ;
― chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;
― chef de pôle ;
― chef de département au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) ;
― responsable qualité et pilotage par objectifs ;
― coordinateur environnement ;
― responsable systèmes d'information.
2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
― adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;
― directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
― délégués territoriaux pour : Auvergne, Bâle-Mulhouse, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Corse, Côte d'Azur, Centre, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Pays de Loire et Poitou-Charentes ;
― chefs des départements surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
― chef de la mission « aéroport Grand-Ouest ».
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
― chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
― chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté ― équipement, infrastructures aéroportuaires et système d'information et navigation aérienne.
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
― chef du service ;
― adjoint au chef du service ;
― secrétaire général ;
― chefs de département et chefs d'antenne.
Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :
― chefs des départements « technique » et « opérations » ;
― chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
― chefs des départements développement et exploitation.
En administration centrale :
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
― adjoints aux sous-directeurs ;
― adjoints aux chefs de mission ;
― chefs de bureaux techniques.
2. Au secrétariat général (SG) :
― adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation ;
― chef de mission à la sous-direction des personnels.
A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
― secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
― directeur d'enquête ;
― chefs des départements technique et investigations.
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
― chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;
― chef du département des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;
― chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
― chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
― chef du département prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
― chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
― chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
― chefs des services « exploitation » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
― chefs des services « technique » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
― adjoints aux chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Sud-Sud-Est, Sud-Est et Centre-Est ;
― adjoints aux chefs du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― adjoints aux chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est et Sud-Est ;
― chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
― adjoints aux chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
― chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;
― chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
― chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
― adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
― chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
― adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
― chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes jusqu'au 31 décembre 2009, Pyrénées, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne.
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
― chef de domaine ;
― adjoint au chef de domaine ;
― contrôleur de gestion rattaché au secrétaire général.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef du département circulation aérienne ;
― chef du département transport aérien.