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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/2009 au 30/07/2011 (Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

Données brutes

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/2009 au 30/07/2011 (Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

MISSION EN MÉTROPOLE

1. Mission se déroulant dans :
― les communes de la région Ile-de-France ;
― les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.