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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine)


1. Le jury du concours sur titres comprend :
― le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;
― le commissaire en chef sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, vice-président ;
― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président ;
― deux commissaires de la marine, examinateurs.
2. Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.