Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/2009 au 24/03/2011 (Arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine)

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine qui, notamment :
― convoque individuellement les candidats à l'épreuve d'admission ;
― informe les candidats de leur inscription sur la liste d'admission.
2. La responsabilité du déroulement des épreuves incombe au président de jury qui, notamment :
― établit la liste des sujets de l'épreuve orale sur propositions des examinateurs ;
― convoque le jury dont il conduit les délibérations et en fait dresser le procès-verbal ;
― dirige l'entretien avec les candidats.