Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.