Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2009 (Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Pour les élections aux différents conseils de l'établissement sont assimilés :
1° Aux professeurs des universités et aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole :
― les directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de professeur ;
2° Aux maîtres de conférences des universités et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole :
― les chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de maître de conférences.
Les personnels énumérés au 1° et 2° ci-dessus se déterminent avant chaque élection pour le collège d'enseignants-chercheurs dans lequel ils sont électeurs et éligibles.