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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)


Le décret du 5 juillet 1927 portant statut du culte protestant en Polynésie française est abrogé.