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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 juin 1934
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 2 mai 1938
Art. 16