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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 1