Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation)
Le président de la commission est le ministre chargé des transports.