Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/05/2009 au 31/05/2015 (Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics)

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.