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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics)


Le conseil comprend un collège, les commissions permanentes mentionnées à l'article 5 et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.
Il est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et approuvé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics.