Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.