Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit : M. David BOULAY. M. Olivier FONTAN. M. Jean-Charles DEMARQUIS. M. Cédric GUÉRIN. M. Jean-Daniel JOLYOT. M. Sylvain RUHAULT.